Conditions générales
de ventes
Conditions générales de ventes
lachehtanerie.com est le site officiel de Tangi Defiolle, paysan producteur – distillateur et transformateur de plantes aromatiques & médicinales engagé en agriculture biologique, propriétaire de la marque La Chehtanerie.
Toutes commandes effectuées sur le site impliquent l'accord préalable des conditions générales de ventes. Le fait de cliquer sur le bouton valider vaut pour signature électronique entre les parties, de ce fait, le.a consommateur.trice reconnaît être parfaitement informé.e que son accord au sujet des présentes conditions ne nécessite pas sa signature manuscrite.
Article 1 : disponibilité des articles
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Conformément à l'article L 111-1 du Code de Consommation, l'acheteur peut, avant de valider sa commande, prendre connaissance des produits actuellement en stock. Les produits non disponible à la vente n'apparaîtant pas sur les pages du site internet.
Article 2 : tarifs des produits La Chehtanerie
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Tous les prix sur ce site sont en euros, toutes taxes françaises incluses. Le poids de chaque articles est automatiquement ajouté à votre panier, et permet d'ajouter lors de la validation de votre commande, les frais de port, également inscrit en euros toutes taxes françaises incluses. Les frais de port sont calculés pour des retraits en point relais, et non pas à domicile.
Les tarifs, des produits La Chehtanerie, et de frais d'expéditions peuvent être sujet à évolution. Le cas échéant, le site internet lachehtanerie.com sera mis à jour afin d'éviter tout litige.
À la fin de votre commande, un mail récapitulatif, indiquant le montant total dû, taxes françaises et frais de port inclus, vous sera envoyé.
Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande, dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique.
Article 3 : modalité de paiement, hors ligne uniquement
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Pour l'instant, et dans une logique de commerce de proximité, les produits La Chehtanerie sont vendus et livrés uniquement en France métropolitaine.
Il vous est possible de régler votre commande par
- Virement bancaire (mon RIB vous est communiqué lors de la finalisation de votre commande)
- Virement Wero (mon numéro de téléphone vous est communiqué lors de la finalisation de votre commande)
- Chèque via envoi postal (mon adresse postale vous est communiqué lors de la finalisation de votre commande)
IL NE VOUS SERA JAMAIS DEMANDÉ DE COMMUNIQUER VOS INFORMATIONS BANCAIRES.
Le paiement en ligne, incluant forcément un pourcentage pour la plateforme de paiement, et la banque, ne me correspondent pas. Je ne souhaite pas proposer de paiement en ligne pour le moment. Les banques se gavent déjà bien assez comme ça sur notre dos.
Merci de votre compréhension, et merci pour votre soutien maintes fois renouvelé !
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Article 4 : livraison et délai de livraison
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Aucune commande ne sera livré tant que je n'aurais pas reçu la preuve de votre règlement.
Lors de la finalisation de votre commande, il vous sera demandé d'indiquer le point relais auquel vous souhaitez être livré. Sans réponse spécifique de votre part, je choisirais par défaut, le point relais le plus proche de votre lieu de domiciliation.
L'entreprise Tangi Defiolle se réserve le droit de refuser la commande d'un.e client.e avec lequel un litige serait en cours.
Les commandes seront traités dans les plus brefs délais. Il vous sera communiquer par mail l'avancée de l'état de votre commande.
N'oublier pas de regarder l'état du colis avant de l'accepter. En cas de détérioration, le.a client.e est tenu.e de le signaler dans les plus brefs délais par mail à : facturation@lachehtanerie.com.
Le colis ne doit pas être accepté si celui-ci est détérioré par le transporteur, ce qui permettra de faire marcher l'assurance. Si le colis est accepté, je me réserve le droit de refuser tout retour et contestations.
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Article 5 : droit de rétractation
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En cas d'insatisfaction de votre commande, vous disposez de 14 jours ouvrés à compter de la date de retrait du colis pour exercer votre droit de rétractation.
Dans ce temps imparti vous devez obligatoirement, me prévenir par mail à info@lachehtanerie.com, du retour de votre commande. Le retour s'effectue à vos frais par envoi collisimo suivi, accompagné de la facture de la commande, des motifs de retour et d'un formulaire de rétractation dument complété. Les produits devront être correctement emballés afin d'éviter tout détérioration lors de l'envoi.
Vous serez remboursé dès que les produits m'auront été retournés complets, dans leurs états d'origine, avec emballages scellés, ne montrant aucun signe d'utilisation et d'ouverture.
Article 6 : collecte et traitement des données
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Les informations qui vous sont demandées lors de la création de votre compte et/ou le validation de votre commande sont nécessaires au bon traitement de cette dernière. Je vous garantis qu'elle ne seront en aucun cas diffusé ou revendu à un tiers sous quelque forme que ce soit. Par ailleurs, il vous est possible, à tout moment, par simple demande écrite via mail à info@lachehtanerie.com , de demandé la suppression des données qui vous concernent et de votre compte. Vous pouvez également modifier ou rectifier votre compte via le site.
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Article 7 : modification et interruption de l'accès au site internet
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Je me réserve le doit de fermer l'accès à toute ou partie du site à tout moment, et ceux à des fins d'amélioration du site, des raisons de maintenance ou de corrections d'états des stocks, sans avoir à vous en informer.
Article 8 : juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la loi française, en cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
Formulaire de rétractation mis à votre disposition si nécessaire.
(Faire un copier-coller et compléter les parties vous correspondant)
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FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
A l'attention de Tangi Defiolle, entreprise domiciliée au
6 Kerandi
56190 Noyal-Muzillac
Mail : info@lachehtanerie.com
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Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
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(*) Rayez la mention inutile.